La licence Creative Commons NC SA 4

Creative Commons Corporation (« Creative Commons ») n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit ni services juridiques ni conseils juridiques. La distribution des licences publiques Creative Commons ne crée ni relation avocat-client ni aucune autre relation. Creative Commons met ses licences et les informations associées à disposition « en l'état ». Creative Commons ne donne aucune garantie concernant ses licences, tout matériel placé sous licence selon leurs termes et conditions, ou toute information associée. Creative Commons décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation, dans toute la mesure possible.

Utilisation des licences publiques Creative Commons

Les licences publiques Creative Commons offrent un ensemble standard de termes et conditions que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager des œuvres originales de création ainsi que d'autres éléments soumis au droit d'auteur et à certains autres droits précisés dans la licence publique ci-dessous. Les considérations suivantes sont fournies à titre d'information uniquement, ne sont pas exhaustives et ne font pas partie de nos licences.

  • Considérations pour les donneurs de licence : Nos licences publiques sont destinées à être utilisées par ceux qui sont autorisés à donner au public la permission d'utiliser du matériel d'une manière autrement restreinte par le droit d'auteur et certains autres droits. Nos licences sont irrévocables. Les donneurs de licence doivent lire et comprendre les termes et conditions de la licence qu'ils choisissent avant de l'appliquer. Les donneurs de licence doivent également s'assurer de tous les droits nécessaires avant d'appliquer nos licences, afin que le public puisse réutiliser le matériel comme prévu. Les donneurs de licence doivent clairement signaler tout matériel non soumis à la licence. Cela inclut tout autre matériel placé sous licence CC, ou tout matériel utilisé en vertu d'une exception ou d'une limitation au droit d'auteur. Plus de considérations pour les donneurs de licence.

  • Considérations pour le public : En utilisant l'une de nos licences publiques, un donneur de licence accorde au public la permission d'utiliser le matériel sous licence selon des termes et conditions déterminés. Si la permission du donneur de licence n'est pas nécessaire pour une raison quelconque, par exemple en raison d'une exception ou d'une limitation applicable au droit d'auteur, cet usage n'est pas régi par la licence. Nos licences n'accordent que les permissions relevant du droit d'auteur et de certains autres droits que le donneur de licence a le pouvoir d'accorder. L'utilisation du matériel sous licence peut encore être restreinte pour d'autres raisons, notamment parce que d'autres personnes détiennent des droits d'auteur ou d'autres droits sur le matériel. Un donneur de licence peut formuler des demandes particulières, comme demander que toutes les modifications soient signalées ou décrites. Bien que nos licences ne l'exigent pas, nous t'encourageons à respecter ces demandes lorsqu'elles sont raisonnables. Plus de considérations pour le public.

Licence publique internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0

En exerçant les Droits sous Licence (définis ci-dessous), Tu acceptes et tu t'engages à être lié par les termes et conditions de la présente Licence publique internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (« Licence publique »). Dans la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat, les Droits sous Licence Te sont accordés en contrepartie de Ton acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence T'accorde ces droits en contrepartie des avantages que le Donneur de licence retire de la mise à disposition du Matériel sous licence selon ces termes et conditions.

Article 1 – Définitions.

a. Matériel adapté désigne du matériel soumis au Droit d'auteur et droits similaires, qui est dérivé du Matériel sous licence ou basé sur lui, et dans lequel le Matériel sous licence est traduit, modifié, arrangé, transformé ou autrement remanié d'une manière nécessitant une autorisation au titre du Droit d'auteur et droits similaires détenus par le Donneur de licence. Aux fins de la présente Licence publique, lorsque le Matériel sous licence est une œuvre musicale, une prestation ou un enregistrement sonore, du Matériel adapté est toujours produit lorsque le Matériel sous licence est synchronisé en relation temporelle avec une image animée.

b. Licence de l'adaptateur désigne la licence que Tu appliques à Tes droits d'auteur et droits similaires sur Tes contributions au Matériel adapté, conformément aux termes et conditions de la présente Licence publique.

c. Licence compatible BY-NC-SA désigne une licence répertoriée à l'adresse creativecommons.org/compatiblelicenses, approuvée par Creative Commons comme essentiellement équivalente à la présente Licence publique.

d. Droit d'auteur et droits similaires désigne le droit d'auteur et/ou des droits similaires étroitement liés au droit d'auteur, y compris, sans limitation, les droits de représentation, de diffusion, d'enregistrement sonore et les Droits sui generis sur les bases de données, indépendamment de la manière dont ces droits sont désignés ou catégorisés. Aux fins de la présente Licence publique, les droits précisés à l'Article 2(b)(1)-(2) ne sont pas des Droits d'auteur et droits similaires.

e. Mesures techniques efficaces désigne les mesures qui, en l'absence d'autorisation appropriée, ne peuvent être contournées en vertu de lois mettant en œuvre les obligations de l'article 11 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996, et/ou d'accords internationaux similaires.

f. Exceptions et limitations désigne l'usage loyal, le fair dealing et/ou toute autre exception ou limitation au Droit d'auteur et droits similaires qui s'applique à Ton utilisation du Matériel sous licence.

g. Éléments de la licence désigne les attributs de licence énumérés dans le nom d'une Licence publique Creative Commons. Les Éléments de la licence de la présente Licence publique sont les suivants : Attribution, Pas d'Utilisation Commerciale et Partage dans les Mêmes Conditions.

h. Matériel sous licence désigne l'œuvre artistique ou littéraire, la base de données ou tout autre matériel auquel le Donneur de licence a appliqué la présente Licence publique.

i. Droits sous Licence désigne les droits qui Te sont accordés sous réserve des termes et conditions de la présente Licence publique, et qui se limitent à l'ensemble des Droits d'auteur et droits similaires qui s'appliquent à Ton utilisation du Matériel sous licence et que le Donneur de licence a le pouvoir de concéder.

j. Donneur de licence désigne la ou les personnes physiques ou morales qui accordent des droits au titre de la présente Licence publique.

k. Pas d'Utilisation Commerciale signifie que l'utilisation n'est pas principalement destinée à ou orientée vers un avantage commercial ou une compensation monétaire. Aux fins de la présente Licence publique, l'échange du Matériel sous licence contre un autre matériel soumis au Droit d'auteur et droits similaires par partage de fichiers numériques ou par un moyen similaire est considéré comme non commercial, à condition qu'aucune compensation monétaire ne soit versée en lien avec cet échange.

l. Partager désigne le fait de fournir du matériel au public par tout moyen ou procédé nécessitant une autorisation au titre des Droits sous Licence, tels que la reproduction, l'affichage public, la représentation publique, la distribution, la diffusion, la communication ou l'importation, et de mettre du matériel à la disposition du public, y compris de manière à ce que des membres du public puissent accéder au matériel depuis un lieu et à un moment choisis individuellement par eux.

m. Droits sui generis sur les bases de données désigne des droits autres que le droit d'auteur, résultant de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, telle que modifiée et/ou remplacée, ainsi que d'autres droits essentiellement équivalents dans le monde entier.

n. Tu désigne la personne physique ou morale qui exerce les Droits sous Licence au titre de la présente Licence publique. Ton a un sens correspondant.

Article 2 – Champ d'application.

a. Concession de licence.

  1. Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence publique, le Donneur de licence T'accorde par les présentes une licence mondiale, sans redevance, non susceptible de sous-licence, non exclusive et irrévocable d'exercer les Droits sous Licence sur le Matériel sous licence afin de :

    A. reproduire et Partager le Matériel sous licence, en tout ou en partie, à des fins non commerciales uniquement ; et

    B. produire, reproduire et Partager du Matériel adapté à des fins non commerciales uniquement.

  2. Exceptions et limitations. Pour éviter tout doute, lorsque des Exceptions et limitations s'appliquent à Ton utilisation, la présente Licence publique ne s'applique pas et Tu n'as pas besoin de respecter ses termes et conditions.

  3. Durée. La durée de la présente Licence publique est précisée à l'Article 6(a).

  4. Supports et formats ; modifications techniques autorisées. Le Donneur de licence T'autorise à exercer les Droits sous Licence sur tous les supports et dans tous les formats, connus à ce jour ou créés ultérieurement, et à effectuer les modifications techniques nécessaires à cette fin. Le Donneur de licence renonce à tout droit ou pouvoir d'interdire que Tu effectues des modifications techniques nécessaires à l'exercice des Droits sous Licence, et/ou s'engage à ne pas s'en prévaloir, y compris les modifications techniques nécessaires pour contourner les Mesures techniques efficaces. Aux fins de la présente Licence publique, le simple fait d'effectuer des modifications autorisées par le présent Article 2(a)(4) ne produit jamais de Matériel adapté.

  5. Destinataires en aval.

    A. Offre du Donneur de licence : Matériel sous licence. Chaque destinataire du Matériel sous licence reçoit automatiquement une offre du Donneur de licence d'exercer les Droits sous Licence selon les termes et conditions de la présente Licence publique.

    B. Offre supplémentaire du Donneur de licence : Matériel adapté. Chaque destinataire du Matériel adapté de Ta part reçoit automatiquement une offre du Donneur de licence d'exercer les Droits sous Licence sur le Matériel adapté selon les conditions de la Licence de l'adaptateur que Tu appliques.

    C. Aucune restriction en aval. Tu ne peux pas proposer ou imposer de termes ou conditions supplémentaires ou différents au Matériel sous licence, ni y appliquer de Mesures techniques efficaces, si cela restreint l'exercice des Droits sous Licence par un destinataire du Matériel sous licence.

  6. Aucune approbation. Rien dans la présente Licence publique ne constitue, ni ne peut être interprété comme, une autorisation d'affirmer ou de suggérer que Tu es, ou que Ton utilisation du Matériel sous licence est, liée à, parrainée, approuvée ou dotée d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par d'autres personnes désignées pour recevoir l'attribution comme prévu à l'Article 3(a)(1)(A)(i).

b. Autres droits.

  1. Les droits moraux, tels que le droit à l'intégrité, ne sont pas concédés au titre de la présente Licence publique, pas plus que les droits à la publicité, à la vie privée et/ou d'autres droits de la personnalité similaires ; toutefois, dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce auxdits droits qu'il détient et/ou s'engage à ne pas s'en prévaloir, dans la mesure limitée nécessaire pour Te permettre d'exercer les Droits sous Licence, mais pas au-delà.

  2. Les droits de brevet et de marque ne sont pas concédés au titre de la présente Licence publique.

  3. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce à tout droit de percevoir des redevances de Ta part pour l'exercice des Droits sous Licence, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une société de gestion collective au titre de tout régime de licence volontaire ou renonçable, légal ou obligatoire. Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se réserve expressément tout droit de percevoir de telles redevances, y compris lorsque le Matériel sous licence est utilisé à d'autres fins que non commerciales.

Article 3 – Conditions de la licence.

Ton exercice des Droits sous Licence est expressément soumis aux conditions suivantes.

a. Attribution.

  1. Si Tu Partages le Matériel sous licence (y compris sous forme modifiée), Tu dois :

    A. conserver les éléments suivants s'ils sont fournis par le Donneur de licence avec le Matériel sous licence :

    i. l'identification du ou des créateurs du Matériel sous licence et de toute autre personne désignée pour recevoir l'attribution, de toute manière raisonnable demandée par le Donneur de licence (y compris par pseudonyme si celui-ci est désigné) ;

    ii. un avis de droit d'auteur ;

    iii. un avis qui renvoie à la présente Licence publique ;

    iv. un avis qui renvoie à l'exclusion de garanties ;

    v. un URI ou un lien hypertexte vers le Matériel sous licence, dans la mesure raisonnablement possible ;

    B. indiquer si Tu as modifié le Matériel sous licence et conserver une indication des modifications antérieures ; et

    C. indiquer que le Matériel sous licence est placé sous la présente Licence publique, et inclure le texte de celle-ci, ou l'URI ou le lien hypertexte vers celle-ci.

  2. Tu peux satisfaire aux conditions de l'Article 3(a)(1) de toute manière raisonnable, en fonction du support, des moyens et du contexte dans lesquels Tu Partages le Matériel sous licence. Par exemple, il peut être raisonnable de satisfaire à ces conditions en fournissant un URI ou un lien hypertexte vers une ressource qui contient les informations requises.

  3. Si le Donneur de licence le demande, Tu dois supprimer tout ou partie des informations exigées par l'Article 3(a)(1)(A), dans la mesure raisonnablement possible.

b. Partage dans les Mêmes Conditions.

En plus des conditions de l'Article 3(a), si Tu Partages du Matériel adapté que Tu produis, les conditions suivantes s'appliquent également.

  1. La Licence de l'adaptateur que Tu appliques doit être une licence Creative Commons comportant les mêmes Éléments de la licence, dans cette version ou une version ultérieure, ou une Licence compatible BY-NC-SA.

  2. Tu dois inclure le texte de la Licence de l'adaptateur que Tu appliques, ou l'URI ou le lien hypertexte vers celle-ci. Tu peux satisfaire à cette condition de toute manière raisonnable, en fonction du support, des moyens et du contexte dans lesquels Tu Partages le Matériel adapté.

  3. Tu ne peux pas proposer ou imposer de termes ou conditions supplémentaires ou différents au Matériel adapté, ni y appliquer de Mesures techniques efficaces, qui restreindraient l'exercice des droits accordés au titre de la Licence de l'adaptateur que Tu appliques.

Article 4 – Droits sui generis sur les bases de données.

Lorsque les Droits sous Licence comprennent des Droits sui generis sur les bases de données qui s'appliquent à Ton utilisation du Matériel sous licence :

a. pour éviter tout doute, l'Article 2(a)(1) T'accorde le droit d'extraire, de réutiliser, de reproduire et de Partager tout ou une partie substantielle du contenu de la base de données, à des fins non commerciales uniquement ;

b. si Tu inclus tout ou une partie substantielle du contenu de la base de données dans une base de données sur laquelle Tu détiens des Droits sui generis sur les bases de données, alors la base de données sur laquelle Tu détiens des Droits sui generis sur les bases de données (mais pas son contenu individuel) constitue du Matériel adapté, y compris aux fins de l'Article 3(b) ; et

c. Tu dois respecter les conditions de l'Article 3(a) si Tu Partages tout ou une partie substantielle du contenu de la base de données.

Pour éviter tout doute, le présent Article 4 complète et ne remplace pas Tes obligations au titre de la présente Licence publique lorsque les Droits sous Licence comprennent d'autres Droits d'auteur et droits similaires.

Article 5 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.

a. Sauf convention séparée contraire du Donneur de licence, dans toute la mesure possible, le Donneur de licence fournit le Matériel sous licence en l'état et tel que disponible, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Matériel sous licence, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. Cela inclut, sans limitation, les garanties de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'absence de vices cachés ou d'autres défauts, d'exactitude, ou de présence ou d'absence d'erreurs, qu'elles soient connues ou découvrables. Lorsque les exclusions de garantie ne sont pas autorisées en tout ou en partie, la présente exclusion peut ne pas s'appliquer à Toi.

b. Dans toute la mesure possible, en aucun cas le Donneur de licence ne sera responsable envers Toi, sur quelque fondement juridique que ce soit (y compris, sans limitation, la négligence) ou autrement, de pertes, coûts, dépenses ou dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres découlant de la présente Licence publique ou de l'utilisation du Matériel sous licence, même si le Donneur de licence a été informé de la possibilité de telles pertes, coûts, dépenses ou dommages. Lorsqu'une limitation de responsabilité n'est pas autorisée en tout ou en partie, la présente limitation peut ne pas s'appliquer à Toi.

c. L'exclusion de garanties et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus doivent être interprétées de manière à se rapprocher le plus possible, dans toute la mesure possible, d'une exclusion et d'une renonciation absolues de toute responsabilité.

Article 6 – Durée et résiliation.

a. La présente Licence publique s'applique pour la durée des Droits d'auteur et droits similaires concédés ici. Toutefois, si Tu ne respectes pas la présente Licence publique, Tes droits au titre de celle-ci prennent fin automatiquement.

b. Lorsque Ton droit d'utiliser le Matériel sous licence a pris fin en application de l'Article 6(a), il est rétabli :

  1. automatiquement à compter de la date à laquelle la violation est corrigée, à condition qu'elle soit corrigée dans les 30 jours suivant Ta découverte de la violation ; ou

  2. sur rétablissement exprès par le Donneur de licence.

Pour éviter tout doute, le présent Article 6(b) n'affecte aucun droit que le Donneur de licence peut avoir de rechercher des recours pour Tes violations de la présente Licence publique.

c. Pour éviter tout doute, le Donneur de licence peut également proposer le Matériel sous licence selon des termes ou conditions distincts, ou cesser de distribuer le Matériel sous licence à tout moment ; toutefois, cela ne met pas fin à la présente Licence publique.

d. Les Articles 1, 5, 6, 7 et 8 survivent à la résiliation de la présente Licence publique.

Article 7 – Autres termes et conditions.

a. Le Donneur de licence n'est pas lié par des termes ou conditions supplémentaires ou différents communiqués par Toi, sauf accord exprès.

b. Tout arrangement, accord ou entente concernant le Matériel sous licence et non énoncé ici est distinct et indépendant des termes et conditions de la présente Licence publique.

Article 8 – Interprétation.

a. Pour éviter tout doute, la présente Licence publique ne réduit, ne limite, ne restreint ni n'impose de conditions à aucune utilisation du Matériel sous licence qui pourrait légalement être faite sans autorisation au titre de la présente Licence publique, et ne doit pas être interprétée en ce sens.

b. Dans toute la mesure possible, si une disposition de la présente Licence publique est jugée inapplicable, elle est automatiquement modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Si la disposition ne peut pas être modifiée, elle est dissociée de la présente Licence publique sans affecter la force exécutoire des termes et conditions restants.

c. Aucun terme ou condition de la présente Licence publique ne sera abandonné et aucun manquement ne sera accepté sans accord exprès du Donneur de licence.

d. Rien dans la présente Licence publique ne constitue, ni ne peut être interprété comme, une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités qui s'appliquent au Donneur de licence ou à Toi, y compris à l'égard des procédures judiciaires de toute juridiction ou autorité.

Creative Commons n'est pas partie à ses licences publiques. Néanmoins, Creative Commons peut choisir d'appliquer l'une de ses licences publiques au matériel qu'elle publie, auquel cas Creative Commons sera considéré comme le « Donneur de licence ». Sauf dans le but limité d'indiquer qu'un matériel est partagé sous une licence publique Creative Commons ou comme autrement permis par les politiques de Creative Commons publiées à l'adresse creativecommons.org/policies, Creative Commons n'autorise pas l'utilisation de la marque « Creative Commons » ou de toute autre marque ou logo de Creative Commons sans son consentement écrit préalable, y compris, sans limitation, en lien avec des modifications non autorisées de l'une de ses licences publiques ou de tout autre arrangement, accord ou entente concernant l'utilisation de matériel sous licence. Pour éviter tout doute, le présent paragraphe ne fait pas partie des licences publiques.

On peut contacter Creative Commons à l'adresse creativecommons.org